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Cuivre (oxyde). Propriété électrique. Défaut cristallin.

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Les réformes qui seront traitées dans ce travail de fin d’études ont été réalisées dans le cadre du Plan Justice initié par le Ministre de la Justice Koen Geens. Un des objectifs de ces réformes était de rendre la procédure civile plus simple et plus rationnelle en vue de l’adapter aux besoins de notre époque, sans pour autant compromettre le droit des parties. Pour atteindre cet objectif, le législateur, à travers les différentes réformes dites « Pot-pourri », a décidé de revoir la procédure par défaut et l’opposition en modifiant, entre autres, les articles 803, 806 et 1047 du Code judiciaire.
La modification de l’article 806 du Code judiciaire consacre désormais le rôle du juge statuant par défaut et supprime la règle de péremption du jugement par défaut. Cette réforme a dû être réalisée en deux temps. En effet, alors que le législateur a décidé de supprimer cette règle de péremption jugée comme un formalisme inutile de la procédure, celui-ci en avait profiter, à travers la loi du 19 octobre 2015 dite « Pot-pourri I », pour (tenter de) trancher la controverse relative aux pouvoirs du juge statuant par défaut. Optant désormais clairement pour la thèse minimaliste dans cette matière (alors que la thèse maximaliste prévalait tant en jurisprudence qu’en doctrine), le législateur était loin de s’imaginer la pluie de critiques et d’interprétations différentes développées par la doctrine. Conscient d’avoir relancé un débat présent depuis plus de 50 ans dans le monde judiciaire, le législateur décida de modifier à nouveau cet article 806 du Code judiciaire dans la loi du 6 juillet 2017 pour mettre fin à cette controverse et arrêter les contours du rôle du juge statuant par défaut en le cantonnant à l’ordre public et aux dispositions que le juge doit soulever d’office en vertu de la loi.
L’article 803 du Code judiciaire fut également modifié par la loi du 6 juillet 2017 dite « Pot- pourri I ». En effet, un deuxième alinéa a été ajouté à cette disposition, permettant désormais au juge, à l’audience d’introduction, d’ordonner à la partie comparante que l’acte introductif soit signifié par exploit d’huissier de justice à la partie défaillante dans le cas où il existerait un doute raisonnable que l’acte d’introductif d’instance initial ait mis le défendeur défaillant en mesure de se défendre. Ce nouvel alinéa offre désormais au juge statuant par défaut deux instruments pour prévenir le défaut du défendeur. D’une part, le pli judiciaire tel qu’il existait déjà avant la réforme, prévu au premier alinéa de l’article 803 et d’autre part, la citation par exploit d’huissier prévu au deuxième alinéa.
Troisièmement, dans la loi du 6 juillet 2017 (Pot-pourri V), le législateur a décidé de modifier l’article 1047 du Code judiciaire relatif à l’opposition. Cet article dispose désormais que seuls les jugements par défaut rendus en dernier ressort peuvent faire l’objet d’une opposition. Par conséquent, les jugements par défaut atteignant le taux du ressort prévu aux articles 617 et suivants du Code judiciaire ne pourront être réformés uniquement par le biais de l’appel. Cette quasi-abolition du défaut doit cependant être mise en perspective avec le nouvel article 1397, alinéa 2 du Code judiciaire qui prévoit désormais l’effet suspensif de principe des recours ordinaires formés par le justiciable défaillant.

Procédure par défaut --- Opposition --- Rôle du juge statuant par défaut --- Article 806 du Code judiciaire --- Article 803 du Code judiciaire --- Article 1047 du Code judiciaire --- Défaut --- Partie défaillante --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit judiciaire

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La microfinance congolaise a connu une ascension fulgurante en début des années 2000. Beaucoup plus rependue à l’Est du pays, et notamment dans le Nord-Kivu, elle connaît une chute brutale que d’aucuns ont très vite qualifié de « crise de la microfinance en RDC », la liant, par concomitance de survenance, à la grande crise financière qui a secoué les marchés financiers entre 2007 et 2008, voire 2009.
Au fond, les institutions de microfinance étaient en déphasage des époques et des pratiques. Nombreuses d’entre elles avaient – par effet de concurrence, de course obstinée à la rentabilité, d’inexpérience en matière de gestion des risques – multiplié les agences et des volumes massifs d’octrois de crédits ; sans en avoir préalablement mesuré l’impact, en terme de risque, sur leur portefeuille. La boite à pandore a vite explosé, entraînant des dizaines d’entre elles à disparaitre. Outre le faible encrage en terme de gestion des risques propres aux institutions de microfinance, l’épine dans l’œil de cette autre forme de business de la misère au Nord-Kivu aura aussi été son décalage d’avec le cadre règlementaire et une forte concentration en plein « économie de la guerre », octroyant des crédits à des microentreprises et individus, parfois très peu maîtrisés. Elles n’ont pas tardé à faire défaut, par effet de contagion ou tout simplement par déphasage vis-à-vis des normes prudentielles et volumes importants d’encours irrécouvrables.
Pour comprendre les faits et pouvoir suggérer une des voies de sortie, cette étude aborde une double échelle : une description analytique des causes internes de la crise dite de microfinance et propose un modèle de prédiction de défaut de crédit sur base des scores générés par la régression logistique. Les résultats montrent que les vraies causes de la crise ont été plutôt internes et surtout liées à la distorsion réglementaire. Congolese microfinance experienced a spectacular rise in the early 2000s. Much more prevalent in the east of the country, and particularly in North Kivu, it experienced a sharp drop that some quickly described as a "microfinance crisis in DRC ", linking it, by coincidence of occurrence, to the great financial crisis that shook the financial markets between 2007 and 2008, even 2009.
In essence, microfinance institutions were out of step with times and practices. Many of them faced – through competition, stubborn profitability, inexperience in risk management – multiplication of agencies and massive volumes of loans; without having previously measured the risk impact on their portfolio. The Pandora box quickly exploded, causing dozens of them to disappear. In addition to their weak risk management specific to microfinance institutions, the spine in the eye of this other form of misery’s business in North Kivu has also been its shift from the regulatory framework and a strong concentration in the "war economy", granting credits to micro-enterprises and individuals, sometimes very little controlled. They were soon defaults, due to contagion or simply out of step with prudential standards and large volumes of uncollectible loans.
To understand the facts and to be able to suggest one of the ways out, this study addresses a double scale: an analytical description of the internal causes of the so-called microfinance crisis and proposes a credit default prediction model based on logistic regression-generated scores. The results show that the real causes of the crisis were rather internal and especially related to regulatory distortion.

Crise financière --- Risque de défaut. --- Régression Logistique --- Scoring --- Microfinance --- Sciences économiques & de gestion > Finance

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Procédure civile --- Procédure (droit) --- Délai (droit) --- Prescription (droit) --- Vices de procédure (procédure administrative) --- Défaut (droit) --- Défense (procédure civile) --- Chose jugée

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Tort and negligence --- European Union --- Responsabilité contractuelle --- Contrats synallagmatiques --- Dommages-intérêts --- Garantie --- Inexécution --- Contrats --- Allemagne --- Obligations (droit) --- Sanction du défaut d'exécution --- Exécution par équivalent --- Droit